Conditions d’utilisation

Objet du service

ShareKit permet de stocker et partager des fichiers par lien, de contrôler leur accès et de suivre les ouvertures. Le service est destiné aux personnes habilitées à partager les fichiers concernés.

Utilisation autorisée

Vous êtes responsable des droits sur vos contenus et de vos destinataires. Il est interdit d’utiliser le service pour diffuser des contenus illicites, des programmes malveillants, du spam ou porter atteinte aux droits d’autrui. Les comptes abusifs peuvent être suspendus.

Offres et paiement

L’offre Free et l’offre Pro sont décrites sur la page Tarifs. Le montant et les taxes applicables sont indiqués lors du paiement Stripe. L’utilisateur peut gérer ou résilier son abonnement depuis Facturation. En développement, aucun paiement réel n’est effectué.

Quotas et accès

Les fichiers, anciennes versions et réponses consomment le stockage disponible. Un lien peut expirer, être révoqué ou être supprimé par son propriétaire. Le téléchargement désactivé ne garantit pas l’impossibilité de copier un fichier consultable.

Disponibilité et responsabilité

L’utilisateur doit conserver une copie de ses fichiers importants. Les statistiques sont indicatives et ne certifient pas la lecture du document. L’exploitant doit préciser avant commercialisation ses engagements de disponibilité, les limites de responsabilité et les dispositions de droit impératif applicables.

Droit applicable et réclamations

L’exploitant doit compléter la juridiction, les modalités de réclamation, les règles de rétractation et les dispositifs de médiation applicables à son activité et à ses utilisateurs. Ces clauses ne doivent pas être considérées comme une validation juridique prête à publier.